Conditions Générales de Vente

1. Informations sur le vendeur

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par Organise-tes-vacances.fr, notamment :

• Services de planification de voyage en ligne
• Outils de calcul de budget voyage
• Guides et conseils d'organisation voyage
• Accès aux fonctionnalités premium du planificateur
• Services de personnalisation avancée

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles sont opposables pendant toute la durée d'utilisation des services et jusqu'à l'extinction complète des obligations des parties.

3. Services proposés

Organise-tes-vacances.fr propose une gamme complète de services dédiés à l'organisation de voyages :

4. Commande et confirmation

La commande de nos services s'effectue exclusivement en ligne via notre site web. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du service souhaité
• Création d'un compte utilisateur ou connexion
• Vérification et validation du panier
• Choix du mode de paiement
• Confirmation de commande par email

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi de l'email de confirmation.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes ultérieures.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les entreprises)

Le paiement est immédiat et sécurisé. En cas de refus de votre carte bancaire, la commande ne sera pas validée.

6. Livraison et exécution

Nos services étant dématérialisés, la "livraison" correspond à la mise à disposition des outils et contenus commandés :

• Accès immédiat : Activation du compte dans les 15 minutes suivant le paiement
• Services premium : Disponibles dès validation de la commande
• Support : Assistance technique sous 24h ouvrables
• Contenus téléchargeables : Accès permanent pendant la durée d'abonnement

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Garanties et responsabilités

Nous nous engageons à fournir des services conformes aux descriptions et de qualité professionnelle. Toutefois, notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :

• Disponibilité : Nous garantissons une disponibilité de 99% du service, sauf cas de force majeure
• Exactitude : Les informations fournies sont indicatives et peuvent nécessiter vérification
• Responsabilité limitée : Notre responsabilité est limitée au montant versé pour le service
• Dommages indirects : Exclusion de responsabilité pour les préjudices indirects

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Organise-tes-vacances.fr (textes, algorithmes, logiciels, design, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'acquisition de nos services confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

11. Résolution des litiges

En cas de difficultés, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client à l'adresse [email protected] pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD.

12. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Si une clause était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeureraient en vigueur. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Date de dernière mise à jour : 29/04/2026